Le système de conventions Passerelle V

Passerelle V permet un système contractuel tripartite (Passerelle v/l’étudiant/la stucture d’accueil), au moyen de conventions, dans le cadre défini par l’éthique du mouvement des associations à vocation pédagogique et économique.  Ce ne sont ni des contrats de travail ni des conventions de stage.
L’étudiant sous convention est employé par notre association qui le déclare à l’URSSAF par le biais de la DADS annuelle dans le cadre de la déclaration de travail sous le statut étudiant.
La structure professionnelle qui accueille l’étudiant  n’a aucune déclaration URSSAF à effectuer étant donné que l’étudiant n’est pas lié directement avec elle et ne fait donc pas partie des effectifs salariés de celle-ci.
Les structures professionnelles accueillant des étudiants sous conventions d’étude Passerelle V ne sont pas soumises aux cotisations patronales.